IRG, EXONÉRATIONS ET REDUCTIONS DES BUDGETS. COMMUNIQUE GGATA/SNAPAP
By jcalgerie jcalgerie On 6 mai, 2020 At 09:23 | Categorized As Actualités, Communiqués, Infos_show, Luttes sociales | With 0 Comments

CGATA

Confédération Générale Autonome des Travailleurs en Algérie
        S.N.A.P.A.P

Communiqué

Suite à l’adoption de l’avant projet de la loi de finances complémentaire par le conseil des ministres algérien qui porte sur:

-          L’exonération de de l’impôt sur le revenu global ( I.R.G ) pour un   revenu inférieur ou égal à 30.000 DA à compter du 1er juin 2020 .

-         La revalorisation du salaire national minimum garanti ( SNMG ) de 2.000 DA pour atteindre 20.000 DA à partir du 1er juin 2020 .

-          L’augmentation de 30à 50 %  de la réduction du budget de fonctionnement des dépenses de l’état et des institutions .

La confédération générale autonome des travailleurs en Algérie  ( CGATA ) pose plusieurs problématiques quand à ces mesures prises dans le cadre du projet de la loi de finances complémentaire  et notamment les points suivants :

1) Concernant le SNMG ( 20.000 DA ) , cette revalorisation de 2.000 DA ne peut couvrir la perte que connait le pouvoir d’achat en Algérie, ainsi que la dévaluation continue du DINAR . D’autant plus  que certaines  catégories de travailleurs contractuels et vacataires, les salaires seront toujours en décas du SNMG proposé .

2)Pour l’exonération de l’I.R.G ( Impôt sur le revenu global )  qui va toucher le revenu égal ou inferieur à 30.000 DA ; on doit rappeler que suivant le barème actuel, la base imposable de l’I.R.G commence à partir de 15.010 DA  et le calcul  se fait  graduellement  et  d’une manière proportionnelle ( à titre d’exemple : pour 30.000 DA la retenue de l’I.R.G est de 2.500 DA ) . A ce titre  la CGATA s’interroge  sur le calcul  de  l’I.R.G par rapport au revenus  qui dépassent  le seuil d’exonération ( 30.000 DA )  d’où, on doit se référer à l’application du  principe de la justice fiscale , sachant que lors de la réunion du gouvernement le 26/04/2020 consacré à l’avant projet de la loi de Finances complémentaire, il a été décidé de reconduire l’abattement de 50% en matière de l’I.R.G !

3)Concernant la réduction  de 50% du budget de l’état et des institutions , la CGATA demande que cette opération touche tout les secteurs, sauf  le secteur de la santé, qui doit être revu à la hausse (budget de fonctionnement et  budget d’équipement)  et par conséquent revaloriser  les revenus du son  personnel.

La confédération générale autonome des travailleurs en Algérie  CGATA signale que ces mesures prises par le gouvernement en Algérie ne touchent pas les travailleurs dans les société privées , nationales et multinationales qui sont mis en période d’arrêt non payée, ne touche pas aussi les travailleurs du secteur informel et ceux des métiers libres. En effet  la majorité de ces travailleurs ne sont pas couverts par la sécurité sociale et se trouvent en chômage durant cette période de pandémie qui dure dans le temps accentuant ainsi  la crise sociale . A cet égard, nous proposons qu’un mécanisme de solidarité soit mis en œuvre en urgence, afin de sauver les vies des   algériens . Ce mécanisme de solidarité doit être suivi et garanti par l’état, avec la participation des  différentes catégories dont les revenus et bénéfices  dépassent 15 millions de centime par mois afin d’apporter un soutien financier mensuel mensuel  de 30.000 DA aux familles démunies durant cette période de crise sanitaire et sociale jusqu’à la fin d’année 2020 . ( + 15 millions prend en charge une (1) famille ; + 30 millions : 3 familles ; + 45 millions : 9 familles . Ce soutien financier sera garanti comme dette recouvrée par l’état dans les année à venir .

La CGATA reste mobilisée et suit de prés l’évolution de la situation sanitaire et sociale en Algérie et reviendra sur la question dés la parution des projets de textes d’application, et interpelle les pouvoirs publics pour libérer les détenus politiques et d’opinion, en urgence et sans condition, afin qu’ils retrouvent leur droit de liberté et subvenir aux  besoins de leur familles durant cette période difficile .

Le Président

MALAOUI RACHID

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