Emprisonnement des oligarques et des cadres corrompus : Et les commissaires aux comptes ?
By administrator On 17 juin, 2019 At 08:43 | Categorized As Actualités, Economie, Infos_show | With 0 Comments

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Le contrôle financiers des administrations publiques (Ministères, wilayas et autres) relève de la cour des comptes et de l’IGF (Inspection générale des finances) qui ont été gelées dés l’arrivée de Bouteflika au pouvoir en 1999 et n’ont pu exercer leurs missions de vérifications des comptes et procédures financières et comptables.

Mais qu’en est-il des entreprises publiques et privées constituées en sociétés commerciales (Eurl, Sarl et SPA) et dont le contrôle relève avant tout du CAC-commissaire aux comptes ?

Sans s’immiscer dans la gestion des sociétés commerciales, le commissaire aux comptes est tenu en cas d’infractions constatées et avérées d’en informer le procureur de la république :

« (Sera puni d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 20 000 DA à 500 000 DA ou de l’une de ces deux peines seulement, tout commissaire aux comptes qui aura sciemment, donné ou confirmé des informations mensongères sur la situation de la société ou qui aura pas révélé au procureur de la République, les faits délictueux dont il aura eu connaissance).« 

Or, au regard de tous les scandales qui ont éclaté dans les sociétés privées et publiques et à travers leurs comptes des milliards de dollars ont été transférés illicitement ou volatilisés dans la nature avec des méthodes très douteuses, on n’a jamais entendu un commissaire aux comptes dénoncer ou se référer au parquet de la république.

Il est aujourd’hui établi et manifeste que toute la responsabilité des CAC est engagée dans le désastre financier national et dans le système de la corruption érigé en mode gestion.

Le commissaire aux compte est un élément important dans le système de la corruption.

Il est plus que nécessaire actuellement que la justice se penche sur les articles du code du commerce et du code pénal afin de déterminer la responsabilité de tout un chacun.

On a bien vu que des cadres d’entreprises ont accompagné leurs patrons oligarques à El Harrach !

A quand le tour des commissaires aux comptes ?

Ghalem BOUHA

 

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