Nouveau : La cour supreme vient de répondre favorablement à la demande des avocats de Merzoug TOUATI
By administrator On 19 jan, 2019 At 03:00 | Categorized As Actualités, Infos_show | With 0 Comments

MERZOUG

Selon son avocat, maître Salah DEBBOUZ

La cour suprême a annulé le jugement rendu le 21 juin 2018 par le tribunal criminel d’appel pré la cour de Bejaia de Touati Merzoug, et renvoyé l’affaire ainsi que les parties devant un autre juridiction pour qu’elles soient jugées conformément à la loi.

Touati Merzoug a été reconnu coupable par le tribunal criminel de cassation de Bejaia du crime d’avoir entretenu avec des agents d’une puissance étrangère des intelligences de nature à nuire à la situation diplomatique de l’Algérie, et d’incitation à un attroupement non armée et a été condamné à sept ans de prison ferme.

Ghalem BOUHA

 

 

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